Conditions générales de vente

Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent à toutes ventes de produits conclues entre La Galerie Ars en Ré et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.lagalerie-ars.com ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

L’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’utilisateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.

L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d‘édition des présentes Conditions Générales de Vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité, ces dites Conditions étant susceptibles d’être modifiées par La Galerie Ars en Ré. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par l’utilisateur.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par La Galerie Ars en Ré à l’utilisateur.


CLAUSE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société

LA GALERIE  
Siège social : 16 rue Gambetta 

17590 Ars en Ré 


Email : lagalerie.eshop@gmail.com


CLAUSE 2 : DURÉE

Les présentes Conditions Générales de Ventes entrent en vigueur à la date de validation de la commande par l’utilisateur. Ces Conditions s’appliquent pendant toute la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés par l’utilisateur, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

CLAUSE 3 : PRÉSENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont précisées sur les « fiches produits » présentées sur le site Internet de La Galerie Ars en Ré permettant ainsi de respecter l’article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’utilisateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Pour chaque oeuvre, La Galerie Ars en Ré renseignera au mieux chaque fiche, permettant ainsi à l’utilisateur de connaître les produits avant d’enregistrer sa Commande. La Galerie Ars en Ré présente des oeuvres uniques, signée par les artistes, une facture et un certificat d'authenticité seront délivrés à l'acheteur.


CLAUSE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes et images présentés sur le site Internet de La Galerie Ars en Ré sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Ils sont la propriété exclusive de la société La Galerie.

CLAUSE 5 : DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

CLAUSE 6 : PRIX DES PRODUITS

Les « fiches produits » indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par l’utilisateur, et les frais de port apparaissent à la fin de la sélection des différents produits par l’utilisateur.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises en France et en Union Européenne. Hors Union Européenne la TVA sera déduite automatiquement lors de l'achat. Les taxes et frais de douane sont à la charge du client une fois le colis arrivé à destination.

La société La Galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.


CLAUSE 7 : COMMANDES

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client qui lui est strictement personnel.

En cliquant sur le bouton « Valider » pendant le processus de commande, l’utilisateur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes, les prix, volumes et quantités des produits commandés.

La société La Galerie confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

En cas de produits épuisés ou indisponibles, il sera proposé à l’utilisateur d'opter pour un autre produit ou bien de se voir rembourser l'article indisponible. 

En cas de refus de la banque quant au paiement, la commande sera automatiquement annulée, et l’utilisateur en sera informé.

En cas de virement bancaire, l'utilisateur possède 48 heures pour effectuer le virement bancaire à la société La Galerie.

Les données enregistrées par la société, constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société, l’utilisateur peut accéder à cet archivage en contactant la société à cette adresse : lagalerie.eshop@gmail.com

La société La Galerie n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’utilisateur lui seront demandées à chaque nouvelle commande.


CLAUSE 8 : PAIEMENT

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire dans un système sécurisé avec nos partenaires Stripe et Paypal.

La Galerie Ars en Ré met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Le compte de l’utilisateur sera débité à la commande, et la commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord de paiement de nos partenaires Stripe et Paypal.

Tout incident de paiement par un utilisateur du prix d’une commande pourra entraîner sa suspension de l’accès aux ventes du site Internet, voire la résiliation de son compte en fonction de la gravité des agissements en cause. Ainsi, La Galerie Ars en Ré se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un tel litige.


CLAUSE 9 : LIVRAISON

L’utilisateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’utilisateur.

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, de 5 à 7 jours à compter de la réception du paiement, sauf cas de force majeure.

L’utilisateur a le choix de se faire livrer :

soit à domicile,
soit à une autre adresse particulière que celle de facturation

soit en click and collect dans nos différents ateliers

Une facture ainsi qu'un certificat d'authenticité sera remis à l'acheteur.


CLAUSE 10 : RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, l’utilisateur peut adresser un courrier à la société en nous contactant.


CLAUSE 11 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L’utilisateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge, étant précisé que si le terme de ce délai était un samedi, dimanche ou un jour férié, il sera reporté à la fin du premier jour ouvrable.

Préalablement à tout retour d’un produit, l’utilisateur devra contacter La Galerie Ars en Ré par téléphone ou par mail.

Le retour de produit donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par l’utilisateur, c’est-à-dire le prix d’achat du produit et les frais éventuels de livraison pour le retour.

Le retour est à la charge du client.


CLAUSE 12 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données nominatives fournies par l’utilisateur ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse de l’utilisateur, intégrées dans le fichier clients de la société La Galerie.

La Galerie pourra utiliser ces données personnelles pour informer l’utilisateur de ventes à venir, d’offres spéciales, … et pour le traitement de ses commandes.

Lors de l’inscription de l’utilisateur, ou ultérieurement, celui-ci pourra choisir de recevoir ou non les offres commerciales.

Les données bancaires ne sont pas accessibles par La Galerie.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition et de rectification. Pour exercer ces droits, il suffit de prendre contact avec La Galerie par mail.


CLAUSE 13 : INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Ventes serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas en affecter l’entière validité.


CLAUSE 14 : RESPONSABILITÉ

La responsabilité de La Galerie Ars en Ré ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.



CLAUSE 15 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.

La responsabilité de la société La Galerie Ars en Ré ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit serait livré.

En cas de litige, l’utilisateur pourra saisir gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L 612-1 et suivants et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation, un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.

A défaut de résolution à l’amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français qui seront compétents.

La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige.